Termes et conditions

Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.aed-store.mycommerce.shop

Ci-après, nous vous présentons nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats.

Les offres figurant sur notre site web www.aed-store.mycommerce.shop s’adressent exclusivement aux consommateurs concluant la vente dans un objectif qui ne peut être imputé à leur activité commerciale ou professionnelle.
Les articles sont tous des articles que nous vous offrons sur www.aed-store.mycommerce.shop.

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES

1.1. En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.

1.2. Les contrats conclus sur www.aed-store.mycommerce.shop sont exclusivement conclus en français. Lors de la commande, vous passez un contrat de vente dont votre contractant est l'AED, association des étudiant.es en droit.

1.3. En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant, vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail au plus vite. La confirmation de celle-ci peut prendre plusieurs heures. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet

1.5. L'AED se réserve le droit de ne pas livrer la marchandise par envoi; les pulls sont notamment à venir retirer à Unimail aux créneaux imposés par l'AED. Exceptionnellement, sur justes motifs, l'AED se réserve le droit d'envoyer la commande par la poste.

1.6 En cas de défaut de livraison du fournisseur ou défaut de stock, l'AED n'est pas tenue de livrer la marchandise commandée. En pareille situation, l'AED rembourse celle-ci.

1.7 Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs.

1.8 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou d’annuler une commande si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs (web crawlers), des robots d’indexation (web spiders) un système automatisé ou un comportement scripté, quel qu’il soit, et en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande en votre nom.

1.9. Concernant les pulls de la faculté de droit, ceux-ci sont soumis à un délai pour les commander. Passez celui-ci, le client ne peut imposer l'AED à accepter sa commande. Il supporte par ailleurs tout problème technique qui résulterait du site internet si un telle commande n'avait pas été correctement effectuée.

2. PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET ENVOIS EXPRESS

2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs.

2.2 Les frais d'expéditions sont à la charge du client.

3. DES RISQUES DE LIVRAISON ET DE LA LIVRAISON

3.1. Le client supporte les risques que pourront survenir à partir de la remise de la marchandise au client.

3.2. A défaut de livraison par le fournisseur de la marchandise, l'AED ne procèdera au remboursement que s'il est certain que celle-ci ne pourra être livrée dans un délai raisonnable.

3.3. Le client ne peut, après avoir procédé au paiement, décider d'annuler sa commande ni résilier le contrat, sauf cas de force majeur.

3.4 L'AED s'engage à ce que la livraison se fasse dans un délai raisonnable. Le client ne peut décider de résilier son contrat pour un tel motif. Essayant de s'assurer que les clients bénéficient du meilleur prix, nous nous réservons le droit d'attendre plusieurs semaines avant de passer commande auprès du fournisseur, les prix étant dégressifs par rapport au nombres de marchandises commandées. Le client supporte un tel délai supplémentaire.

4. PAIEMENT

4.1. En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit, paiement par facture et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces ainsi que le taux de change.

4.2. En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque le client effectue la commande.

4.3. En cas d’achat sur facture, le prix d’achat échoit le jour de la réception de la livraison par le client. Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours à compter de l’échéance, le client est mis en demeure. Dans ce cas, celui-ci a 15 jour pour effectuer le paiement. À défaut, la commande ne sera pas prise en compte et sera donc annulée.

4.4. Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et les mises en demeure sous forme électronique ou sur papier. La facture reçue par email fait foi.

4.5 Pour les événements, notamment le bal, le billet officiel est envoyé ultérieurement à la commande. Les participant.es doivent se munir de ce billet officiel pour accéder à l'événement.

5. DROIT DE MODIFICATION ET DE RESTITUTION DES ARTICLES

Pour tous les achats d’articles acheté sur notre site, le client ne reçoit aucun droit de restitution. Celui-ci supporte tout défaut de la marchandise en acceptant les conditions générales ainsi que lorsque la marchandise n'est pas conforme aux attentes du clients (taille, couleur, composition).

8. RECLAMATION

Nous attirons votre attention sur le fait que vous bénéficiez d'un délai de six mois pour réclamer votre commande à l'AED. Passé ce délai, votre commande non réclamée sera considéré comme un don à l'association; il ne sera alors plus possible de récupérer les marchandises et/ou de vous les faire rembourser.